Politique de Confidentialité & CGV

Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente

Siera Addict © | SAS Siera La Motte Picquet

Article 1 : Préambule et informations générales

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales et politique de confidentialité de vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive et obligatoire entre la SAS Siera La Motte Picquet, exploitant sous le nom commercial Siera Addict ©, établie à 78 avenue de Suffren, Galerie 58, 75015 Paris, France (ci-après « Nous » ou « Siera Addict »), et toute personne physique visitant, naviguant ou effectuant un achat via le site internet https://sieraaddict.com/ et/ou via notre boutique TikTok Shop Siera Addict (ci-après « Vous » ou « Client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des présentes CGV sur le site https://sieraaddict.com/. Ces conditions sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de réception de votre commande.

1.2 Acceptation des CGV

En passant commande sur notre site ou via TikTok Shop, vous acceptez sans réserve et sans condition l'intégralité de nos CGV. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de ne pas effectuer de commande.

1.3 ⚠️ INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE MAJEURE — VENTE SUR COMMANDE SANS DROIT DE RÉTRACTATION

Attention particulière : L'intégralité des produits proposés par Siera Addict sont fabriqués à la demande, spécifiquement pour vous, sans stock préconstitué. Toute commande passée déclenche immédiatement un processus de fabrication ou de transformation précisément adapté à votre demande.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois votre commande confirmée et payée. Vous n'avez pas le droit de changer d'avis après validation de votre paiement.

1.4 Coordonnées de contact

  • Par email : sieraaddict@gmail.com
  • Via TikTok Shop : messagerie intégrée de la boutique Siera Addict
  • Siège social : 78 avenue de Suffren, Galerie 58, 75015 Paris, France
  • Directeur de publication : Mehdi DAOUD
  • Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Victoria Road, Dublin 4, D04 W6F6, Irlande

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

2.1 Capacité juridique

Vous déclarez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique à conclure un contrat, et agissant pour vos besoins personnels et non à titre professionnel.

2.2 Processus de commande

  1. Étape 1 : Sélection des produits et saisie de vos informations personnelles et adresse de livraison.
  2. Étape 2 : Revue du panier et acceptation expresse des CGV.
  3. Étape 3 : Paiement selon les modalités proposées (voir Article 4).
  4. Étape 4 : Email de confirmation contenant votre numéro de commande et les détails de l'achat.
  5. Étape 5 : Prise de contact pour confirmer les détails techniques et lancement de la fabrication.

2.3 Validation de la commande et engagement du paiement

Dès la validation de votre paiement, votre commande devient ferme et définitive. La fabrication débute immédiatement. Vous ne pouvez plus annuler, modifier ou changer d'avis après cette étape.

Article 3 : Prix, disponibilité et délais de livraison

3.1 Prix et facturation

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA applicable), incluant le coût de fabrication, les frais de port, d'emballage et d'écrin.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. En cas d'erreur de prix, nous vous proposerons soit d'accepter le nouveau prix, soit d'annuler votre commande avec remboursement intégral.

3.2 Délais de fabrication et livraison

Tous nos produits sont fabriqués spécifiquement après validation de commande. Les délais estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et dans l'email de confirmation. Ces délais sont indicatifs.

3.2 bis — Commandes avec pierre de la bourse du diamant

Siera Addict propose sur certains modèles la possibilité de choisir la pierre (diamant ou gemme) directement sur la bourse internationale du diamant, via notre partenaire Nivoda, place de marché professionnelle dédiée aux pierres précieuses.

Transparence des prix : pour ces produits, le prix affiché est décomposé en deux composantes visibles avant tout ajout au panier : la monture (prix fixe) et la pierre choisie (prix variable selon les caractéristiques — carat, couleur, pureté, taille). Le total définitif est affiché avant validation.

Référence pierre : la référence Nivoda (Stock ID) de la pierre sélectionnée est intégrée automatiquement à votre commande et figure dans votre confirmation. Elle identifie de façon unique la pierre que vous avez choisie.

Caractère ferme et définitif : dès validation du paiement, Siera Addict procède à l'acquisition ferme de la pierre auprès de Nivoda. Cette acquisition est irrévocable — aucune annulation, modification ou retour n'est possible une fois le paiement confirmé, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation (bien confectionné selon les spécifications du consommateur).

Délais : le délai de livraison pour ces commandes comprend deux phases cumulées : (1) délai d'acheminement de la pierre par Nivoda (communiqué sur la fiche produit et dans la confirmation de commande), et (2) délai de fabrication artisanale de la monture. Le délai total indicatif est précisé sur chaque fiche produit concernée.

3.3 Modification de commande après validation

Toute demande de modification après validation du paiement doit être adressée à sieraaddict@gmail.com. Elle n'est pas garantie et peut entraîner des frais supplémentaires et une réévaluation des délais.

3.4 Cas de non-fabrication ou de non-livraison

Si un produit ne peut être fabriqué ou livré, nous vous en informerons et votre commande sera remboursée intégralement, sans frais.

3.5 Droits de douane et taxes

France et UE : Aucun droit de douane. Hors UE : Les taxes et frais de dédouanement sont à la charge du destinataire. En cas de refus de paiement des taxes, le colis est retourné et les frais engagés sont déduits du remboursement.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express
  • PayPal
  • TikTok Shop (paiement intégré)
  • Virement bancaire (sur demande)

4.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités via des prestataires conformes aux normes PCI-DSS. Vos données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

4.3 Refus de paiement

Nous nous réservons le droit de refuser des paiements émis hors de l'Union Européenne, vers des adresses de livraison temporaires, ou en cas de doute sur l'authenticité ou la légalité de la commande. En cas de refus, votre paiement est restitué sous 5 à 10 jours ouvrables.

Article 5 : Absence de droit de rétractation (vente sur commande / sur mesure)

5.1 Cadre légal – Article L.221-28 du Code de la consommation

Les produits Siera Addict sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande déclenche immédiatement un processus de fabrication adapté à votre demande spécifique.

5.2 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-20 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas à ces biens. Aucun remboursement ne sera accordé au seul motif de changement d'avis.

5.3 Information précontractuelle et acceptation expresse

Lors de la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance pleine et entière de l'absence de droit de rétractation et l'acceptez expressément via un mécanisme de validation explicite (case à cocher).

Article 6 : Garanties légales (conformité et vices cachés)

6.1 Champ des garanties légales

  • Garantie de conformité : le bijou livré doit correspondre à la description et aux caractéristiques annoncées.
  • Garantie des vices cachés : le bijou ne doit pas présenter de défaut rendant le produit impropre à son usage (articles 1641 et suivants du Code civil).

6.2 Délais et conditions de réclamation

  • Défaut de conformité : 24 mois à compter de la livraison.
  • Vice caché : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Réclamation à adresser à sieraaddict@gmail.com dans les délais ci-dessus.

Article 7 : Processus SAV et retour — Aucun retour sans accord écrit préalable

7.1 Principe – Pas de retour automatique

Sauf défaut manifeste relevant des garanties légales, aucun retour de marchandise n'est accepté. Tout retour non autorisé sera refusé à la réception.

7.2 Étape 1 – Signalement du défaut par email

Contacter sieraaddict@gmail.com avec : numéro de commande, nom/prénom, description précise du défaut, minimum 3 photographies, numéro de téléphone et date de réception.

7.3 Étape 2 – Analyse par nos experts (5 à 10 jours ouvrables)

Si le défaut est avéré, nous vous adressons une confirmation écrite avec adresse de retour et instructions de conditionnement. Aucun retour ne peut être effectué avant cette étape.

7.4 Étape 3 – Conditions d'acceptation du retour

Le retour n'est accepté que si : produit dans son emballage d'origine complet, sans signe d'usure anormale ou modification non autorisée, envoyé selon les instructions communiquées.

7.5 Frais de transport

La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans minimum d'achat, vers la France métropolitaine et l'Union Européenne. Pour les livraisons hors UE, les frais d'expédition sont également pris en charge par Siera Addict ; seuls les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge du destinataire (exigence douanière locale).

En cas de retour SAV pour défaut de fabrication avéré, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Siera Addict selon les instructions communiquées par notre service client (étiquette prépayée ou remboursement des frais sur justificatif).

7.6 Étape 4 – Résolution

Si le défaut est confirmé imputable à Siera Addict :

  • Option A – Remplacement : Bijou équivalent confectionné selon vos spécifications initiales.
  • Option B – Remboursement : Virement bancaire ou crédit sur la carte utilisée, dans un délai de 14 jours ouvrables.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les éléments du site https://sieraaddict.com/ sont la propriété exclusive de Siera Addict. Toute reproduction, copie ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation expresse écrite.

Article 9 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété légale de Siera Addict jusqu'à livraison physique au transporteur et encaissement intégral du prix.

Article 10 : Protection des données personnelles et conformité RGPD

10.1 Responsable de traitement

SAS Siera La Motte Picquet (Siera Addict), 78 avenue de Suffren, Galerie 58, 75015 Paris, France.

10.2 Données collectées

  • Données d'identité : nom, prénom, email, téléphone
  • Données de livraison : adresse postale
  • Données de paiement : traitées par nos prestataires sécurisés, jamais stockées sur nos serveurs
  • Données de commande : historique, préférences, communications

10.3 Finalités du traitement

Traitement et exécution des commandes, facturation, suivi de livraison, SAV, offres marketing (avec consentement), obligations légales et fiscales. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

10.4 Durée de conservation

  • Données contractuelles : 10 ans à des fins comptables et fiscales.
  • Données marketing : 3 ans d'inactivité maximum, ou sur demande.

10.5 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : sieraaddict@gmail.com ou Siera Addict, 78 avenue de Suffren, Galerie 58, 75015 Paris. Délai de réponse : 30 jours maximum.

10.6 Cookies et traceurs

  • Cookies analytiques : Google Analytics — consentement requis.
  • Cookies publicitaires : Google Ads, Meta, TikTok Ads, Criteo — conservés 90 jours maximum, consentement exprès obligatoire.

10.7 Données TikTok Shop

Les commandes TikTok Shop sont soumises aux conditions de confidentialité de TikTok. Nous recevons uniquement les données nécessaires à l'exécution de votre commande.

Article 11 : Limitation de responsabilité

Siera Addict n'encourt aucune responsabilité pour les retards dus à la force majeure, pertes après remise au transporteur (si assurance refusée), ou dommages indirects non prévisibles. La responsabilité totale est limitée au montant de votre commande.

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Résolution amiable tentée en premier lieu par email. Médiation possible via mediateur-conso.fr.

Article 13 : Dispositions spéciales pour TikTok Shop

Les commandes TikTok Shop sont régies par les présentes CGV, qui s'appliquent prioritairement en cas de conflit avec les conditions TikTok pour tout ce qui concerne la fabrication, les délais, l'absence de droit de rétractation et le SAV.

Support commandes TikTok Shop : messagerie intégrée TikTok ou sieraaddict@gmail.com avec numéro de commande TikTok.

Article 14 : Identification légale et informations administratives

Raison sociale SAS Siera La Motte Picquet
Nom commercial Siera Addict ©
Établissement principal 78 avenue de Suffren, Galerie 58, 75015 Paris, France
Siège social 8 rue du Champ de Mars, 75007 Paris, France
RCS Paris B 891 689 366
N° TVA Intracommunautaire FR 73891689366
SIRET 89168936600019
Directeur de publication Mehdi DAOUD
Hébergeur Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Victoria Road, Dublin 4, D04 W6F6, Irlande

Article 15 : Modifications des CGV

Siera Addict se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 16 : Divers

Les présentes CGV et l'email de confirmation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Siera Addict. Si une clause est jugée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit par Siera Addict ne constitue pas une renonciation à ce droit.